Le E-invoicing ou facturation électronique désigne le nouveau traitement obligé des factures
entre des entreprises françaises soumises à la TVA (BtoB).
Cette nouvelle disposition imposera des règles strictes :
- La facture à établir pour votre client devra contenir des éléments obligatoires :
. données légales, numérotation, référence des produits ou services, PU HT...
- La pièce sera ensuite transmise à la plateforme que vous aurez choisie :
. soit le portail public existant (PPF)
. soit une des plateformes privées (PDP) agréées
- La plateforme contrôlera la validité de la facture puis sera chargée de :
. transmettre au client la pièce qui aura été convertie dans un format lisible
. communiquer certaines données de la pièce à l'administration fiscale
- La réception des factures de vos fournisseurs sera gérée par ces plateformes
de la même manière.